Termes et conditions

Termes et conditions

Ce site Web, http://barnettsports.ca, (collectivement appelé le « Site » dans les présentes conditions générales) est détenu et exploité par Barnett Sports Inc. (« nous », « notre », « Barnett Sports Inc ») ou "Barnett" ).

Barnett Sports Inc adresse légale 2500, Jean-Perrin, bureau 201Québec, G2C 1X1, Canada. Tél. : +1 581 890 5889 Courriel : salescanada@barnett.sport, Numéro de compte TPS : 14429 3198 RT0001

En utilisant et en accédant à notre Site, vous ("vous", "utilisateur" ou "utilisateur final") acceptez les présentes Conditions Générales (collectivement, les "CGV" ou "Conditions Générales de Vente").

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, CESSEZ IMMÉDIATEMENT D'ACCÉDER À CE SITE.

1 - CHAMP D'APPLICATION

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par l'intermédiaire des sites internet de barnettsports.ca, et à toute commande passée auprès de la société Barnett Sports Inc.

2 - GÉNÉRAL

L'envoi de la commande par le Client implique l'adhésion aux présentes conditions.

3 - DISPONIBILITE DES ARTICLES

Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies des informations fournies par nos fournisseurs. Ces bases de données contenant plus de 450 articles, l'ensemble n'est pas stocké dans nos réserves et notre offre est conditionnée à la disponibilité des articles auprès des fournisseurs. Tout stock ne pourra nous être facturé en conséquence. Chaque client est prévenu par mail ou sur facture pour les produits non disponibles.

4 - GARANTIE

Barnett garantit uniquement les produits de sa marque contre tout défaut de fabrication (pièces et main d'oeuvre) pendant une durée d'un mois à compter de la date de livraison. Toutes les garanties sont exclues en cas de défauts et dommages dus à des événements extérieurs, accidents, notamment électriques, usure, installation et utilisation non conformes aux instructions Barnett. Sont également exclus de cette garantie, les produits modifiés, réparés, installés ou ajoutés par le client, ou toute autre personne non autorisée par Barnett et les produits faisant l'objet d'un contrat de support spécifique, ou incorporés dans des installations non compatibles avec le matériel Barnett.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices et défauts du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans un délai de huit jours à compter de la livraison des produits, sous peine de déchéance. Dans ce cas, la seule obligation de Barnett est la réparation ou le remplacement du produit ou de la pièce reconnu(e) défectueux(se) et renvoyé(e) à Barnett. Tout retour de produit requis pour obtenir un service de garantie doit d'abord être accepté par Barnett. A cet effet, le Client prendra contact par email avec le service client Barnett. Si le produit est reconnu défectueux, Barnett adressera au Client un numéro de retour de produit. Tout produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa liste de colisage ou facture ou numéro de retour de produit.

Les frais et tous les risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Tout produit ou pièce remplacé sous garantie devient la propriété exclusive de Barnett. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger ce délai si le bien est inférieur à 7 jours. La garantie est invalide si le produit a été utilisé.

5 - COMMANDES

Toutes les commandes seront passées par écrit, par fax, téléphone ou Internet. La confirmation de commande sera envoyée à Barnett par écrit (courrier, fax, internet). Une commande devient effective dès l'acceptation de Barnett. Lorsque la commande contient des dispositions contraires aux CGV, le Client dispose d'un délai de 24 heures à compter de la réception de l'acceptation de la commande pour contester celles-ci par écrit. A défaut de protestation écrite, les Conditions Générales de Vente seront réputées acceptées par le client en l'absence de protestation écrite de ce dernier dans les 24 heures suivant la réception de l'acceptation de la commande.

6 - PRIX

Les prix facturés aux clients pour les produits sont des prix définitifs pour le Canada et HT pour tout autre pays. Ces prix sont basés sur le tarif Barnett en vigueur au jour de la commande. Les commandes de services et produits spéciaux non compris dans le tarif Barnett seront facturées au prix stipulé sur la proposition. Barnett établit ses factures en CAD. Le prix est exigible en totalité et en un seul versement à la commande. Pour les livraisons hors du Canada métropolitain, les frais de douane ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

7 - LIVRAISON

Sous réserve de stipulations particulières, les produits référencés sont fare Barnett livrés dans un délai de cent quatre vingt dix jours ouvrés à compter de la date d'acceptation de la commande par Barnett telle que définie à l'article 2 ci-dessus. Toute clause pénale de retard qui serait insérée par le Client dans sa commande est sans effet au sens de l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

8 - PASSER COMMANDE

Il est entendu qu'au lieu de prendre le contrôle ou la commande se trouve le territoire canadien et donc soumis aux lois canadiennes.

9 - RESERVE DE PROPRIETE - RISQUE

Barnett se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et des intérêts, frais et accessoires. A cet égard, ne constituent pas un paiement au titre de la présente disposition, les remises, chèques ou autres xxxxxxxxxxxx comme créant une obligation de payer. Le paiement ne pourra intervenir qu'à réception du prix par Barnett. Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison des produits. Le client s'engage à apporter tous les soins à la garde et à la conservation des produits et à souscrire à toute assurance " dont il sera fait conformément à l'article L112.12 du code des assurances pour couvrir les dommages et sinistres qui pourraient être causés aux produits et par ceux-ci . Jusqu'au paiement intégral, le client ne mettra en gage ni n'utilisera en aucune façon les produits comme garantie. Cependant, les clients peuvent utiliser les produits dans le cours normal des affaires. En outre, le client n'est pas autorisé à modifier ou à vendre les produits. client s'engage à rapporter les biens achetés sur une ligne distincte de son bilan.En cas de non-paiement par le Client des produits à l'échéance, ou en cas d'insolvabilité du client, Barnett, sans perdre aucun de ses droits, revendique les produits Barnett pourra immédiatement faire état des produits contradictoires impayés en possession du client, du fait de sa créance contre le client défaillant, sans qu'aucune indemnité, caution ou offre de caution ne puisse lui être opposée.Les acomptes versés antérieurement resteront acquis à Barnett en qualité de peine.

10 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf mention expresse contraire, les produits sont payables à la commande. Toute somme versée par le client avant la livraison du produit constitue une avance sur le prix de vente final dû par le client. En cas de défaut ou de retard de paiement total ou partiel à l'échéance indiquée sur les factures Barnett, l'acheteur encourt automatiquement un taux d'intérêt de retard égal à l'intérêt légal mensuel moyen majoré de 1,5 point de pourcentage, sans préjudice du droit de Barnett en tant que indiqué à l'article 8 ci-dessus. Les modalités de paiement peuvent être retardées pour quelque raison que ce soit. Le client n'exercera aucun privilège sur le prix en raison des délais. La cession, la cession, le nantissement ou l'apport en société de tout ou partie de son fonds de commerce ou de ses équipements par le client, ainsi que le non-paiement ou l'acceptation de l'un quelconque des traités à l'échéance, permettent à Barnett sans préjudice de tous autres droits d'action, de suspendre les livraisons jusqu'au paiement intégral. Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.

11 - RESPONSABILITE

Les titres des bases de données barnettsports.ca ont été saisis à partir des informations fournies par les éditeurs. barnettsports.ca n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra être tenu responsable envers l'acheteur. Les produits offerts respectent la législation canadienne. barnettsports.ca décline toute responsabilité si la marchandise livrée ne respecte pas le pays de livraison (normes, censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). barnettsports.ca décline toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). barnettsports.ca n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

12 - CLAUSE RÉSILIATIVE

Tout paiement total ou partiel par le client de l'une quelconque de ses obligations, le non-respect d'une échéance de tout paiement, d'une réalisation portée au crédit du client, notamment la révélation d'un bénéfice ou d'un gage sur tout ou partie des mérites du commerce peut entraîner, selon Barnett, d'une part, le netting, et par voie de conséquence, l'accélération des encours pour quelque cause que ce soit, et la suspension de toute livraison, et d'autre part, la résolution des contrats en cours. La résolution des contrats interviendra de plein droit et sans formalités judiciaires, après un délai de huit jours à compter de l'envoi au client d'un avis de paiement, par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant l'intention de faire usage de la présente clause, et restée sans effet, sans préjudice des autres droits de Barnett

En cas d'application de la présente clause résolutoire, Barnett ou son représentant est expressément autorisé à pénétrer dans les locaux du client pour reprendre possession des marchandises concernées par l'application de l'article 6. Pour les particuliers, il est expressément entendu que Barnett ne pourra être responsable des dommages indirects ou cours, ou pour toute perte, y compris la perte de profit ou d'utilisation, et tous les dommages ou dépenses résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit. Cette disposition ne fait pas obstacle à la garantie légale des vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code civil si le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.

13 - RETOUR AUX PRODUITS

Cette clause ne s'applique pas à l'égard de l'acheteur s'il a la qualité de consommateur. Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf convention contraire des parties, sur les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits spécifiquement personnalisés aux couleurs, sponsors, et/ou au nom du client, ayant fait l'objet d'un contrat particulier , et dont la mise en œuvre sera conforme, seront reprises), ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être restituées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Dans le cas d'un retour produit, celui-ci devra être retourné par le client au transporteur ou Barnett en parfait état dans son emballage d'origine et accompagné de son bon de retour et d'une preuve d'achat (facture) dans un délai de sept jours à compter de la réception du retour. Dès réception et vérification, le remboursement sera effectué dans les 30 jours. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client.

14 - CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Le Client reconnaît que tout produit concédé sous licence ou vendu est soumis à la réglementation des contrôles à l'exportation en vigueur aux USA et en France. Le client s'engage à ne pas exporter ou réexporter, directement ou indirectement le produit vers tout pays ou tout utilisateur final, et pour toute utilisation, restreinte par la réglementation ci-dessus.

15 - FORCE MAJEURE

Les parties n'encourent aucune responsabilité pour tout manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation est différée jusqu'à la cessation de la force majeure. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de deux mois, le contrat pourra être résolu sans indemnité de part et d'autre sous le contrôle de l'une ou l'autre des parties.

16 - DONNÉES

Les données des clients peuvent être stockées dans des fichiers et Barnett transmises au sein du groupe

17 - DIVERS

Les présentes Conditions de Vente et les contrats conclus en vertu sont régis par le droit canadien, à l'exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. par barnettsports.ca

18 - RETOURS


Le retour ne doit pas dépasser 14 jours après l'achat. Le VENDEUR s'engage à prendre en charge les frais de retour si l'erreur est de sa faute (exemple : mauvais produit reçu). L'ACHETEUR recevra son remboursement quelques jours après la réception du produit dans les locaux du VENDEUR.

Si l'ACHETEUR souhaite retourner un produit car il ne lui convient pas, les frais de retour seront à sa charge. Pour que le retour soit accepté, le produit ne doit pas avoir été porté/endommagé.

Toutefois, en cas de vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
C'est le cas de nos skis roues (modèles concernés : RSE, RCE et RCC), qui sont fabriqués en fonction de la fixation choisie et de la taille du consommateur. C'est également le cas de nos bâtons (modèles concernés : XC-07, XC-09, XC-HM) qui sont coupés à la taille de l'acheteur.